Qu’est ce que le Document Unique ?

C’est un document obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche de son premier salarié, que cette entreprise soit du secteur privé ou public et quelle que soit son activité.
Ce document a pour vocation première d’informer les salariés des risques auxquels ils sont exposés. A ce titre, il doit dresser une liste exhaustive de ces risques. Cela inclut les dangers les plus évidents tels que les risques physiques dans l’industrie (coupure, écrasement, etc.) aux risques que l’on qualifie de psycho-sociaux, le stress lié à la charge de travail par exemple ou bien le syndrome d’épuisement professionnel autrement appelé burn-out.

La rédaction de ce document suppose une évaluation minutieuse de chaque poste de travail, de chaque métier présent dans l’entreprise. Le classement des risques détectés est effectué par unité de travail. A chaque risque est attribué une note, déterminée en fonction de la fréquence d’exposition au risque et de la gravité du risque encouru. Plus la note est élevée et plus le chef d’entreprise doit mentionner les actions qu’il entend mettre en œuvre pour faire diminuer cette note.

Sur le plan légal, l’absence de rédaction d’un tel document est sanctionné de multiples façons. En premier lieu, cela peut être sanctionné d’une contravention de 5ème classe d’un montant de 1500 € (3000 € en cas de récidive), et c’est depuis un arrêt de la chambre social de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2014, l’octroi de dommages intérêts aux salariés qui en feraient la demande auprès d’un juge.
Est pareillement sanctionné l’absence de mise à jour du document.

Vous n’avez pas de Document Unique ? Vous souhaitez le mettre à jour ? Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.